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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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Lors de la résiliation, votre accès au service prendra fin immédiatement. Toutes les clauses des Conditions qui, par leur nature, doivent perdurer après la fin du contrat resteront en vigueur, notamment celles concernant la propriété, les garanties exclues, l’indemnisation et les limitations de responsabilité.
Pour fermer votre compte, il vous suffit d’arrêter d’utiliser le service. Nous nous réservons aussi le droit de suspendre ou résilier votre compte sans préavis ni responsabilité, pour n’importe quelle raison, y compris mais sans s’y limiter à une infraction aux Conditions.
9. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est substantielle, nous essaierons de vous en informer au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur de ces nouvelles conditions.
Il vous incombe de revoir périodiquement ces Conditions pour prendre connaissance des éventuelles modifications. Votre utilisation continue du service après la publication de ces modifications constitue une acceptation de celles-ci.
Ce qui constitue un changement matériel sera déterminé à notre seule discrétion. En continuant d’accéder ou d’utiliser notre service après l’entrée en vigueur de ces modifications, vous acceptez d’être lié par les termes révisés.
10. Droit applicable et juridiction
Ces Conditions seront interprétées conformément aux lois de l’État de New York, États-Unis, en ignorant ses règles de conflit de lois. Le fait que nous ne fassions pas valoir un droit ou une clause de ces Conditions ne constituera pas une renonciation à ces droits.
Tout litige découlant de ou en relation avec ces Conditions ou le service sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du comté de New York, New York. Vous consentez par la présente à la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute objection fondée sur un lieu inapproprié ou un forum non conveniens.
Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les dispositions restantes de ces Conditions resteront en vigueur. Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre nous concernant notre service.
11. Coordonnées
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Informations de contact :
Adresse : Route de Vannes 333 ter, 44800 Saint-Herblain, France
Téléphone : +33228017170
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Horaires : Lun-Ven : 9h00-18h00 EST
12. Reconnaissance
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